Politique publique

Droit à l’oubli numérique

Vendredi 21 mai 2010 | Politique publique | 2 commentaires

Avec l’avènement des réseaux sociaux, le Web 2.0 est devenu un espace participatif au sein duquel nous sommes placés constamment sous le regard des autres. Le moindre post sur un Blog, un commentaire sur un forum, un message légèrement twitté… et nos traces perdurent et demeurent accessibles aux autres avec les métamoteurs sociaux. Pour reprendre la pensée de Jérémy Bentham, nous pourrions presque commenter l’émergence d’un « panopticon numérique ». Certes, dans le panopticon de Bentham, les prisonniers ne savaient jamais s’ils étaient effectivement regardés de l’extérieur. Ils devaient donc faire « comme si » quelqu’un était en train de les surveiller en permanence.

Les pouvoirs publics s’interrogent beaucoup aujourd’hui sur le « droit à l’oubli numérique ». Parce que le principe de « rémanence » du Web nous expose définitivement et surtout pour l’avenir. Non seulement nos interventions sont suivies, mais les générations futures pourront aussi observer ce que nous sommes en train de faire ou de dire. On le voit, la mémoire d’Internet crée une version numérique autrement plus menaçante que les contrôles du Panopticon. On peut redouter que des informations numériques ne soient ressorties contre chaque internaute plusieurs années après leur production. On se verrait alors opposer nos propos numériques par un recruteur au moment où l’on recherche un emploi, ou par un banquier si l’on demande une autorisation de prêt bancaire… Or, l’oubli est nécessaire à toute vie sociale comme le rappelle la CNIL. Chaque individu a le droit de changer, d’évoluer, de s’amender. C’est pourquoi il convient de réfléchir avant d’intervenir directement sur le Web.

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Fonds souverains : toujours plus forts…

Jeudi 13 mai 2010 | Politique publique | 2 commentaires

Depuis 2009, l’arrivée de la crise financière et la dégradation de la situation économique se sont révélées propices au retour des fonds souverains sur la scène internationale. Dans un récent rapport, le think tank britannique IFSL évalue à 3 800 milliards de dollars fin 2009 le montant  des actifs gérés par les fonds souverains. Et le phénomène n’est pas prêt de se tarir, puisque les estimations d’IFSL portent à 5 500 dollars les actifs des fonds souverains en 2012.

Pour des raisons d’opportunité stratégique et de gestion des risques, les investissements des fonds souverains se sont considérablement diversifiés, tant au niveau sectoriel que géographique. Une partie des capitaux a été réorientée de la finance vers l’industrie et les matières premières.  Les Etats-Unis et l’Europe ont perdu la faveur des fonds souverains qui préfèrent désormais les pays en développement.

La Chine demeure  le premier acteur de ce système, détenant à elle seule prés de 25% des actifs des fonds souverains. La China Investment Corporation aurait ainsi investi à elle seule, en 2009, près de 15 milliards de dollars dans les secteurs de l’énergie, des mines et de l’agriculture.

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« Le renseignement en France d’hier à aujourd’hui : permanences, mutations et réformes »

Mercredi 24 mars 2010 | Note de lecture, Politique publique | 3 commentaires

Nous avons rencontré Sébastien Laurent, Historien et Maître de conférence à l’Université Michel de Montaigne Bordeaux 3. Sébastien Laurent est un spécialiste de l’histoire du renseignement. Nous vous proposons ce « regard croisé » sous forme d’entretien à propos de son dernier livre « Politiques de l’ombre ».

JB : Sébastien Laurent, dans votre ouvrage intitulé « Politiques de l’ombre, État, renseignement et surveillance en France » (Fayard, 2009), vous nous livrez une généalogie passionnante des rapports entre le renseignement et l’Etat. Cet « Etat secret » vous le définissez comme « la composante de l’Etat soustraite à la publicité » (page 13). Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?

Sébastien Laurent : Il s’agit en fait d’un point de départ. C’est une observation : ce qui est secret n’est pas rendu public. Ce qui est valable dans les relations entres individus l’est aussi lorsque l’on regarde l’Etat. Celui-ci demeure encore en très grande partie masqué au XIXe siècle que ce soit dans son organisation ou dans ses pratiques. Je me suis appuyé sur cette approche pour démarrer la longue recherche dont ce livre est issu.

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Fonds souverain français : premier bilan

Mardi 9 février 2010 | Politique publique | Un commentaire

Dans un précédent billet, nous avions porté notre attention sur la création du Fonds stratégique d’investissement (FSI). Ce Fonds souverain « à la française » vient de publier un premier bilan de son action.

A fin 2009, le FSI a pu investir 1,4 milliard d’euros (pour un objectif initial fixé à 1,5 milliard d’euros). Ces investissements sont constitués par 800 millions d’euros de participation directe dans une vingtaine de sociétés. Parmi les investissements directs réalisés, on note ainsi  des investissements significatifs dans Gemalto, société de fabrication des cartes à puces (pour 160 millions d’euros), dans Cegedim, société d’information médicale (pour 117 millions d’euros) et dans Technip, groupe spécialisé dans les services pétroliers (pour 90 millions d’euros).

Le FSI intervient aussi indirectement à hauteur de 600 millions d’euros dans plusieurs fonds d’investissement dédiés au renforcement des fonds propres des PME  et sur le fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA). Le FSI contribue ainsi à la stabilisation du capital des « pépites françaises », ces PME-PMI innovantes présentant un fort potentiel de croissance. Détenu par la Caisse des Dépôts et consignation à hauteur de 51% et par l’Etat français, le FSI traduit ainsi une volonté de protéger nos savoir-faire dans des domaines stratégiques, ceci dans le respect des règles de concurrence édictées par Bruxelles. Il est finalement l’expression pragmatique d’une politique publique d’Intelligence économique « défensive ».

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Espion ou expert en IE ?

Samedi 23 janvier 2010 | Concepts et conceptions, Politique publique | 2 commentaires

Dans son Numéro 3815 (du 7 au 13 janvier 2010), le magazine « Valeurs actuelles » titre sur « Le retour des espions. Nouvelles menaces et nouveaux réseaux ». Ce dossier spécial mélange ainsi pèle mêle et sans trop de précaution : l’infiltration dans les systèmes informatiques par les chinois (page 8), les taupes du KGB (page 9), l’espion estonien Herman Simm (page 12), l’affaire du chercheur au CNRS Rolf Dobbertin (page 14)… Dans cette galerie de portraits, il n’y a finalement rien de très nouveau ; rien à part des histoires connues et rabâchées régulièrement par la presse pour faire du « sensationnel » (et accessoirement augmenter les ventes en kiosque). Pourtant, au milieu de cet état des lieux de l’espionnage, on retrouve une interview de Bernard Carayon, « Pour une Europe de l’intelligence économique » (pages 10 et 11). Une fois de plus, l’assimilation systématique entre Intelligence économique et espionnage joue à plein… Il est vrai que depuis sa naissance, l’Intelligence économique « sent le souffre ». Le secteur professionnel ne jouit pas toujours, selon Nicolas Moinet, d’une « image très positive (beaucoup par fantasme mais aussi parce qu’il n’y a pas de fumée sans feu) » [1]. Depuis que le terme « Intelligence économique » s’est forgé dans les années 1990, la confusion est largement entretenue avec le renseignement et l’espionnage [2]. D’un coté, l’entrepreneur (au sens schumpétérien du terme) est  invité à la prudence, car pour les pouvoirs publics l’entreprise « ne doit pas se transformer en service de renseignement et ceux-ci n’ont pas vocation à devenir des entreprises » [3]. De l’autre, le professionnel du renseignement croit voir dans l’Intelligence économique « une dépossession de ses savoir-faire, une démystification de certaines de ses procédures » [4].

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« CRIE : l’Etat monte la garde !… » (Reportage de France 24)

Lundi 2 novembre 2009 | Intelligence territoriale, Politique publique | Pas de commentaire

logofrance24France 24 a mis en ligne un reportage sur l’action conduite sur le terrain par les Ministères de l’Economie et du Budget, et illustrant l’implication des services de l’État au niveau territorial (j’ai déjà présenté le site du Service de Coordination à l’Intelligence économique récemment). Le journaliste Ali Laïdi interroge Cyril Bouyeure, Coordonnateur Ministériel à l’Intelligence Economique (CMIE), aux Ministères de l’Economie et du Budget.

Au cours du reportage en PACA, Marc Frenger, l’homme de l’Intelligence économique à Marseille, présente sa mission. En visite à la Comex, une PME marseillaise spécialisée dans l’ingénierie et l’exploration sous-marine, il est accompagné de son alter ego du Ministère de l’Intérieur, Laurence Gasnier. Tous deux vont conseiller les dirigeants de la Comex dans des domaines divers comme la sécurité, la compétitivité ou encore l’innovation. L’action du CRIE (Conseiller Régional à l’Intelligence Economique) ne s’arrête pas là. Il se rend également au pôle de compétitivité Mer PACA de Toulon, un centre économique stratégique. L’Etat compte dessus pour favoriser l’innovation. Le pôle Mer de Toulon regroupe 255 membres dont deux tiers d’entreprises et un tiers de chercheurs qui développent des projets ensemble.

Où se situe le marché ? Quelle est sa taille ? Comment se placer par rapport à la concurrence ? Le chargé de mission apporte au pôle des informations précieuses. Des conseils stratégiques qui s’accompagnent aussi et surtout de recommandations de prudence.  Selon Marc Frenger, « le pôle de compétitivité, c’est un formidable outil de promotion de nos entreprises à l’international, mais évidemment c’est également un drapeau pour des intérêts étrangers qui pourraient être intéressés par le capital immatériel, le patrimoine immatériel de nos entreprises pour d’éventuelles prédations ». Une guerre économique dont les PME sont les premières victimes. Face à une concurrence accrue et des pratiques déloyales, l’Etat ne compte pas les abandonner.

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La « présidentialisation » des politiques publiques d’Intelligence économique

Mercredi 14 octobre 2009 | Politique publique | Pas de commentaire

En juin 2009, nous apprenions le départ d’Alain Juillet de son poste de Haut Responsable à l’Intelligence Economique (HRIE). Ce départ laissait craindre aux spécialistes d’Intelligence économique un nouveau repli stratégique de l’Etat sur cette question. Les plus pessimistes redoutaient même un abandon pur et simple des mesures de politique publique en Intelligence économique. Dès lors, plusieurs hypothèses avaient été formulées pour envisager le réaménagement et la redistribution de ces compétences. Parmi les pistes envisagées, on évoquait notamment une possible relocalisation de la fonction auprès de Cyril Bouyeure au MINEFI, ou la création d’un poste de délégué interministériel à l’IE.  La solution de Bercy pouvait reposer sur un réseau déjà constitué, efficace et compétent ; mais elle présentait peut être le désavantage de « flécher » l’IE sur un ministère particulier en confortant la logique de « tuyau d’orgue » chère à notre administration (ceci au détriment de la place Beauvau). La formulation interministérielle pouvait donner le sentiment d’une moindre considération et d’un recul sur le sujet, dans la mesure où le poste de HRIE était précédemment  affecté auprès du Premier ministre.

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Service de Coordination à l’Intelligence Economique

Mercredi 30 septembre 2009 | Actualité de l'IE, Politique publique | Pas de commentaire

scie-logoLe Service de Coordination à l’Intelligence Economique (SCIE) est doté d’un site nouvellement mis en ligne. Ce site est avant tout dédié aux chefs d’entreprises désireux de développer l’Intelligence économique (IE) dans leur entreprise. Dans ce but, il présente l’IE, et différents outils et supports qui aident à mieux comprendre ce qu’elle est, et qui peuvent servir de support pour l’intégrer en entreprise.

Le SCIE est appelé à être la plaque tournante du nouveau dispositif d’IE. A sa tête, Cyril Bouyeure, Coordinateur Ministériel à l’Intelligence Economique (CMIE). Son rôle est de « mobiliser et mutualiser les compétences en matière d’IE » des ministères économique et financier (le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi  et le ministère du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique).

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Intelligence économique : saison des transferts

Lundi 14 septembre 2009 | Actualité de l'IE, Politique publique | Pas de commentaire

L’actualité de l’Intelligence économique a été récemment marquée par le départ d’Alain Juillet, Haut Responsable à l’Intelligence Economique (HRIE) auprès du Premier ministre. En effet, ce départ a fait « grand bruit » car Alain Juillet a décidé de rejoindre le cabinet américain Orrick en tant que senior adviser.

Le parcours d’Alain Juillet, ancien directeur du renseignement à la DGSE de 2002 à 2003, faisait pourtant de lui un défenseur emblématique du patrimoine économique national.  Certains se sont alors émus de voir ainsi un grand commis de l’Etat en charge de la maîtrise et de la protection de l’information stratégique française devenir conseiller d’un cabinet américain. D’autres se sont interrogés à voix haute sur la nécessaire application de périodes de carence entre action publique et action privée.

Au bout du compte, notons que ce n’est pas la première fois que notre politique publique d’Intelligence économique souffre de la faiblesse de ces paradoxes. En son temps, le cabinet américain Boston Consulting avait été retenu pour évaluer l’action des Pôles de compétitivité français. De proches collaborateurs du Secrétariat Général à la Défense Nationale (SGDN) avaient déjà cédé aux sirènes anglo-saxonnes. En cette « saison des transferts », on pourrait ironiser sur notre capacité à enrayer la « fuite des cerveaux ». Décidément, la mise en concurrence généralisée  des hommes et des marchandises n’épargne plus personne. Voilà que la politique publique d’Intelligence économique de « l’Etat stratège » se retrouve à la merci des chasseurs de têtes… C’est aussi cela que l’on appelle la mondialisation…

Article paru dans APS, Les clefs de l’IE

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Un fonds souverain stratégique

Vendredi 3 juillet 2009 | Politique publique | Pas de commentaire

Au niveau international, les fonds souverains interviennent de plus en plus massivement sur les marchés financiers. La Banque de France estime que ces fonds gèrent actuellement plus de 3 000 milliards de dollars d’actifs. Les investissements de ces fonds souverains sont prioritairement orientés vers certains secteurs stratégiques. Le 20 novembre dernier, le président de la République présentait la création d’un fonds souverain « à la française » doté de 20 milliards d’euros. Ce Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) prend la forme d’une société anonyme contrôlée par la Caisse des Dépôts.

L’objectif affiché par les pouvoirs publics est de protéger les entreprises nationales des secteurs  « sensibles » : aéronautique, défense nationale, cryptologie, biotechnologie, technologies de l’information et de la communication (TIC). Les interventions en fonds propres doivent permettre aux pouvoirs publics d’appuyer les politiques d’investissement des PME/PMI, mais aussi de stabiliser le capital de certaines grandes entreprises françaises.

Le FSI traduit donc une volonté de protéger notre patrimoine scientifique et technologique. Il peut aussi bien permettre de « préempter » des entreprises développant des technologies clés.  Pour l’Etat, l’exercice de ce fonds souverain est aussi nécessaire que délicat. Il s’agit de définir le périmètre d’intervention d’un investisseur prenant en compte l’intérêt général et agissant à la fois sur le plan défensif… et offensif.

Article paru dans APS, Les clés de l’IE

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