Risques financiers : le droit français

Jeudi 19 février 2009 | Protection des informations

En plus d’une étude chiffrée (présentée dans l’article Les risques financiers identifiés par les ex-RG), et des propositions faites par le rapport Mongereau et le CES (Risques financiers et IE : le rapport Mongereau), les risques financiers et économiques peuvent être étudiés d’un point de vue juridique, C’est ce que fait le Haut Responsable chargé de l’Intelligence Economique (HRIE) dans un document publié en octobre 2006 par le SGDN (Secrétariat Général de la Défense Nationale), dont l’objet est le suivant : Synthèse générale du groupe de travail sur les manipulations de l’information stratégique dans le domaine économique et financier.

Dans un premier temps, le document rappelle l’importance croissante de l’information pour les entreprises, et la nécessité de gérer celle-ci de manière optimale. Il présente ensuite la possibilité d’influence par l’information, afin de trouver des parades, dans le droit français, à ce genre d’action : « Face à ces usages [influence et manipulation de l'information] et à de telles pratiques, l’enjeu de la couverture juridique du corpus normatif français est d’encadrer suffisamment les opérations de manipulation de l’information économique et financière afin d’offrir autant aux entreprises qu’à l’Etat français l’assurance de disposer de normes garantissant la défense de leurs intérêts ». Vient alors une présentation des possibilités d’action pour contrer des actions de manipulation de l’information.

Enfin, le document présente un tableau récapitulatif détaillant les infractions, les éléments constitutifs et les jurisprudences applicables dans le cadre des attaques par l’information les plus fréquentes (diffusion de fausse information, dénigrement, parasitisme, etc.). On trouve aussi une « cartographie » des acteurs, avec les autorités compétentes dans le domaine (Autorité des marchés financiers, l’administration centrale,…), leur adresse, et leurs compétences.

Ce document, clair et succint, permet à la fois de se sensibiliser à la lutte contre une utilisation frauduleuse des informations, et de trouver les leviers permettant de développer des parades à ces utilisations frauduleuses.

Tags: Alain Juillet, droit, droit français, HRIE, PME, PMI, risque économique, risque financier, SGDN

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