Les technologies de l’information et de la communication donnent parfois lieu à des abus de la part des salariés : consultation de sites Internet “douteux”, téléchargements illicites, diffusion d’informations confidentielles, importation de virus… La liste est longue des risques associés à Internet. Face à ces risques, l’employeur peut être légitimement tenté de cybersurveiller les salariés pour sanctionner les abus éventuels. Mais il faut être prudent car la Cour de Cassation a indiqué dans son arrêt NIKON du 2 octobre 2001 que “le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de sa vie privée, celle-ci impliquant en particulier le secret des correspondances”. Autrement dit, pas question pour un employeur de fouiller dans les mails d’un salarié pour prouver une faute de ce dernier.
Pour valablement contrôler les salariés, il faut donc satisfaire au respect de la vie privée en justifiant de l’emploi de moyens de contrôle “proportionnés” au but recherché et en consultant les instances représentatives du personnel. Il est conseillé de fixer les obligations des salariés dans une Charte d’utilisation des systèmes d’information intégré au règlement intérieur. On n’oubliera pas aussi de prévenir la CNIL pour la déclaration des fichiers. L’intelligence économique “défensive” requiert de protéger les savoir-faire et les informations stratégiques de l’entreprise. Les équipes doivent prendre conscience de la valeur économique des informations. Pour autant, on ne peut pas faire n’importe quoi en matière de cybersurveillance.
Jacques Breillat
Article paru le 25-04-2008 dans APS N°1622 – Les clefs de l’ntelligence économique
