Sécurité économique des pôles de compétitivité

Le Ministre de l’industrie vient d’annoncer qu’il souhaite faire de la sécurité économique une priorité stratégique pour les pôles de compétitivité. L’Etat entend ainsi créer un nouveau label « Intelligence économique des pôles », dont les critères pourraient être inclus dans les futurs contrats de performance des pôles.

Cette décision fait suite à divers audits qui révèlent de graves insuffisances dans la gouvernance et la gestion des  pôles de compétitivité. Trois types des risques sont répertoriés comme la dissémination non-intentionnelle des informations, le manque de protection des systèmes d’information (SSI) et l’absence de sensibilisation des salariés aux problématiques de sécurité économique. Pour obtenir ce label, les clusters devront engager des actions : programmer des formations à l’intelligence économique,  renforcer la sécurité de leurs systèmes d’information ou encore mettre en place des « certificats de sécurité économique » pour les salariés les plus exposés. Plus généralement, les pôles de compétitivité vont donc devoir calquer leurs pratiques sur les standards internationaux de protection des informations.

Ces mesures spécifiques applicables aux pôles de compétitivité seront vraisemblablement suivies d’une nouvelle législation plus générale sur la protection du « secret des affaires ». A l’instar du Cohen Act aux Etats Unis, il s’agit d’instaurer  un niveau « confidentiel entreprise », comme il existe un niveau « confidentiel défense ». Les entreprises pourraient alors choisir d’estampiller certains documents stratégiques, commerciaux, scientifiques ou financiers. Cette classification « confidentiel entreprise » serait alors opposable et la divulgation de documents constituerait une infraction pénale.

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