Protéger la propriété intellectuelle : zoom sur le colloque franco-chinois de l’ENM (2/2)

Colloque ENM - Intelligence économique et propriété intellectuelleLe Colloque Franco-chinois sur « la propriété intellectuelle, sa protection, ses fraudes : la lutte contre la contrefaçon », organisé par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), à Paris, le 20 et 21 octobre 2010 réunissait des spécialistes de la propriété intellectuelle : juristes français et chinois (Ecole Nationale des Procureurs de Chine),  représentants des entreprises françaises (UNIFAB) (cf. l’article de présentation de mon intervention). Je partage avec vous quelques réflexions sur la contrefaçon.

La contrefaçon est une activité criminelle

Comme l’a rappelé le Procureur adjoint de Naples Fausto ZUCARELLI : « la résolution 55/25 de l’Assemblée générale de l’ONU (en date du 15 novembre 2000) rappelle qu’il est nécessaire de lutter contre la contrefaçon en coordonnant les efforts des États au niveau international ». En effet, la contrefaçon est non seulement une activité préjudiciable sur le plan économique, mais c’est aussi une activité criminelle. La contrefaçon se développe car c’est une activité « rentable » pour le criminel, « infiniment moins risquée et beaucoup plus rémunératrice par exemple que le trafic de drogue ». Elle sert à « financer les mafias » (Triades chinoises, Mafias russes, Camorra napolitaine, Yakuza japonais) et à « couvrir le blanchiment d’argent ».

Rhétorique des officiels chinois : adaptation, volontarisme et victimisation

Pour mémoire, 64% des biens contrefaits saisis par les douanes européennes sont fabriqués en Chine. Pour ma part, je dois avouer que j’ai été impressionné par la structuration du discours et la rhétorique des officiels chinois sur cette délicate question de la contrefaçon. Je vous livre ci-dessous une petite synthèse des « éléments de langage » des officiels chinois durant cette journée :

1. Evolutionnisme : « La Chine est un Pays en Voie de Développement. » « La France elle-même a mis plusieurs siècles pour fixer ses règles de propriété industrielle… ». « La Chine a besoin de temps pour s’adapter… »

2. Volontarisme : « Depuis son entrée à l’OMC, la Chine a intégré en un temps record la législation et les standards sur les droits de propriété intellectuelle. Elle est au même niveau normatif que ses partenaires occidentaux. A présent, elle doit mieux former ses magistrats pour appliquer le droit. » « Nous allons poursuivre nos efforts dans le cadre de la coopération internationale ».

3. Victimisation : la Chine est finalement « la première victime des contrefaçons ». « En Chine, 90% des contentieux sur la propriété intellectuelle opposent les sociétés chinoises entre elles. La contrefaçon pénalise les innovations chinoises sur le marché intérieur. La contrefaçon fait aussi courir des risques de santé publique et de sécurité aux consommateurs chinois (cf. Contrefaçons de médicaments). De plus, la Chine voit sa réputation internationale ternie par la contrefaçon. »

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1 Commentaire

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