Dura lex, sed lex

L’intelligence économique se conçoit comme la maîtrise des informations stratégiques utiles aux chefs d’entreprise. Parmi cette somme d’informations collectées, les informations juridiques disposent d’un statut particulier. D’abord parce qu’elles doivent permettre à l’entreprise de gagner en justice ou d’échapper à des procédures. Ensuite parce qu’elles favorisent la protection de son patrimoine immatériel (savoir-faire, marketing, qualité…). Ces informations juridiques alimentent donc un système d’expertise spécifique.

Les chefs d’entreprise s’intéressent aux informations juridiques à travers deux domaines principaux. Le droit du travail qui demande aux spécialistes de ressources humaines d’anticiper sur les conflits sociaux, de prémunir l’entreprise contre les indiscrétions (clause de confidentialité) ou la concurrence déloyale (clause de non concurrence). Le droit commercial qui intervient en phase de croissance externe, lors du rapprochement entre deux sociétés (confidentialité des échanges entre les parties) mais aussi dans la négociation des contrats (due diligence).

Comme le souligne l’avocat Thibaut Manoir de Juaye (voir le site Intelligence juridique), l’intelligence dite “juridique” répond à trois défis majeurs. La judiciairisation de la société implique d’organiser la circulation de l’information avant, pendant et après le procès. L’émergence du capital immatériel de l’entreprise impose des stratégies complexes de protection (portefeuille brevet, marques…). Enfin, le périmètre de l’entreprise se modifie sous la pression concurrentielle et l’entreprise “étendue” doit désormais sécuriser ses alliances commerciales.

Jacques Breillat
Article paru le 14-12-2007 dans APS N°1604 – Les clefs de l’intelligence économique

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