Archives de mots clés: publication des comptes

Publication des comptes : l’heureuse fin de la transparence

28, avril 2013 1 Commentaire

Le 18 avril dernier, le Premier ministre a annoncé la suppression de l’obligation de publication des comptes pour 1,4 million de Très Petites Entreprises (TPE) françaises. Ainsi, l’obligation de publication disparaîtra pour les entreprises de moins de 10 salariés et réalisant moins…
Savoir plus

Actualité de l'IE, Protection des informations, Renseignement commercial

, , , ,

Publier ses bilans

4, décembre 2009 0 Commentaires

La Loi fait obligation aux sociétés commerciales de publier chaque année leur bilan financier. Pourtant, certains chefs d’entreprise décident volontairement de ne pas respecter cette obligation légale. Ils préfèrent commettre sciemment un délit ; assorti il est vrai d’une sanction pécuniaire…
Savoir plus

Protection des informations, Renseignement commercial

, , , ,

Follow jb2point0 on Twitter Follow jb2point0 on Twitter