Mme Claude REVEL fut chargée en septembre dernier, par Mme Nicole BRICQ, ministre du Commerce extérieur, d’une mission sur le développement de l’influence française en matière de normes. Elle vient de rendre son rapport qui est en ligne.
Le rapport rappelle tout d’abord à quel point l’élaboration des normes, entendu dans son sens le plus large de régulations internationales de toutes natures et de noms divers – qui orientent, structurent ou contraignent notre environnement concurrentiel – est devenu un enjeu majeur. En effet, comme le souligne son rapport, les régulations internationales ne sont jamais innocentes, elles déterminent des marchés, fixent des modes de gouvernance, permettent à leurs auteurs de devancer la concurrence, ou de la freiner, ou d’exporter leurs contraintes. Ainsi la norme et la règle, y compris très techniques, portent des stratégies non seulement commerciales, mais aussi de puissance, des politiques et des modèles, notamment venus, depuis une trentaine d’années, de conceptions dites libérales anglo-saxonnes qui relèvent plus de la culture que de la nationalité. Contrairement à l’Allemagne ou au Royaume-Uni, les responsables d’entreprises françaises ne se sont pas dans l’ensemble saisis au plus haut niveau de ces sujets, se reposant souvent sur l’État. Or l’État ne peut tout faire et doit se concentrer sur sa valeur ajoutée. Il faut en revanche apprendre à travailler en partenariat public-privé sur les sujets d’intérêt commun. Le rapport suggère « d’aligner le crédit d’impôt normalisation sur le crédit d’impôt recherche », la normalisation étant, comme la recherche, un investissement immatériel pour des marchés futurs ; ou encore « des mesures emblématiques comme la participation de représentants de la normalisation ou du droit à des voyages officiels pour appuyer des actions en cours ». A plus long terme, il s’agirait d’accroître la lisibilité du dispositif de normalisation français en favorisant les regroupements et en rapprochant les fédérations des instances centrales de la normalisation.
Réinvestir les institutions internationales
Le rapport se focalise ensuite sur la nécessité de réinvestir les instances internationales créatrices de normes : Banque mondiale, OCDE, organisations de l’alimentation, comme le Codex Alimentarius et la FAO, l’OMS, l’OIT, la CNUDCI, l’OMC et bien sûr l’Union européenne. Or, le constat est sans appel : «l’État français ne paraît pas avoir pris la mesure de l’importance immatérielle cruciale de ces organisations ». Pour y remédier, Claude REVEL liste une série d’actions à entreprendre, pour chacune de ces instances internationales. Pour la Banque mondiale, elle préconise de participer activement à l’actuelle révision des règles de marchés publics et de lancer une action énergique et déterminée sur le partenariat public-privé. Pour l’OCDE, le rapport souhaite que la France s’associe à une initiative de révision des règles fiscales applicables aux multinationales. A l’OMC, il serait souhaitable de prendre l’initiative de lancer une réflexion sur une évolution de cette institution, « où nous pourrions défendre des positions européennes sur des enjeux majeurs du commerce avec les pays émergents et en développement comme la frontière entre obstacles techniques au commerce et politiques publiques, et sur le traitement à réserver aux normes privées ». Enfin pour l’Union Européenne, il est primordial d’intervenir » en amont des programmes de normalisation et en partenariat public privé, et d’exercer une veille vigilante et parvenir à être plus présents dans les consultations préalables en amont des élaborations de règles ».
Afin d’agir en amont du processus de normalisation, il est essentiel, selon ce rapport, de « projeter nos normes et règles par la coopération technique et l’aide au développement, qui doivent être des vecteurs dynamiques de soutien aux positions que nous défendons dans les enceintes internationales ». Ceci implique de concevoir les objectifs des programmes d’assistance technique en anticipation, de mettre en place des stratégies communes entre opérateurs et de concevoir des offres intégrées où figurent l’exportation de nos règles et normes. Claude REVEL insiste sur le fait que « nous devons apprendre à utiliser les mêmes techniques d’influence que nos concurrents, comme le classement et la notation, qui sont des prénormes. » Cette stratégie s’articule en deux temps. Dans l’immédiat, il serait souhaitable de promouvoir et lancer au niveau européen l’idée d’un classement international des climats des affaires par pays. À moyen terme, il faudrait « réfléchir à un NIST (National Institute of Standards and Technology) à la française. » Par ailleurs, pour améliorer le lien entre normalisation et recherche il est important de travailler à « une doctrine sur notre conception de la norme et la diffuser » et de réfléchir en termes de couple normalisation/certification.
Un grand nombre de secteurs sont étudiés dans le rapport, parmi lesquels les marchés agricoles et agroalimentaires qui sont clairement l’objet de grandes manœuvres au niveau mondial, les normes liées au développement durable, notamment à la ville durable, qui regroupe plusieurs industries vendables à l’international, les industries liées au numérique, les nano et bio technologies mais aussi nos points forts classiques et enfin, les services, sur lesquels nous pourrions être dynamiques en termes normatifs. Le rapport propose de mettre en place « des binômes tests, composés de hauts fonctionnaires volontaires non affectés et de responsables privés seniors, chargés de définir et de mener une stratégie par délégation des administrations concernées, en accord avec elles et avec la structure nationale d’intelligence économique », de « continuer à promouvoir activement nos positions et à développer des alliances sur l’initiative lancée par la Commission européenne de normes financières issues de cabinets et de concepts privés, qui seraient applicables aux États, et en matière d’audit , « d’entamer immédiatement une action sur la reconnaissance internationale des diplômes de grandes école », de « soutenir notre droit et les professions qui l’utilisent, en les associant aux visites officielles, en montant avec eux des actions communes (par exemple sur le PPP ou sur la ville durable), le tout par la conviction. Point clef du rapport pour maîtriser les accords internationaux en cours et sortir du défensif : lancer une réflexion approfondie sur les positions françaises dans l’accord à venir entre les Etats-Unis et l’Union européenne.
Repenser la structure de pilotage de l’intelligence économique
Cette nécessité découle d’un constat illustrant «la faiblesse flagrante de nos administrations sur l’anticipation très en amont des normes et règles internationales, sur l’influence quotidienne dans les organisations, sur notre présence active au sein de la préconsultation et sur la coordination stratégique, quand il y a plusieurs administrations et/ou plusieurs enceintes ensemble sur un sujet». Aussi est-il urgent de « décloisonner les sujets normatifs et réglementaires internationaux et les intégrer dans une approche d’intelligence économique (IE) et d’influence de l’État : une obligation si l’on veut éviter le déclin». Dans l’immédiat, le rapport préconise que « la structure d’IE nationale doit être un centre nerveux d’alerte, d’impulsion, d’accompagnement et de suivi de stratégies d’information, de sécurité et d’influence, les trois étant inextricablement liées. Elle doit avoir un rayonnement interministériel, être inébranlablement soutenue au plus haut niveau de l’État (…) La structure doit centraliser l’information, orienter la stratégie, la tactique et l’action dans les lieux internationaux et effectuer le suivi-évaluation. Totalement lié aux autres centres de coordination de l’État, ce centre doit permettre d’anticiper et de prendre des décisions sur des sujets complexes. L’influence normative est un pilier et un outil stratégique de cette action d’intelligence économique internationale ».
