Il faut dire que l’Europe réglemente des domaines de plus en plus techniques et de plus en plus vastes. Ainsi, 80% de notre législation nationale est directement ou indirectement d’inspiration européenne. Ce périmètre d’intervention élargi soulève nécessairement des questions de plus en plus complexes, aussi bien sur la compatibilité normative que sur l’interpénétration des intérêts économiques. L’écosystème institutionnel  européen, parce qu’il produit des zones d’incertitude et de multiples interstices organisationnels, se révèle profondément perméable aux échanges public/privé. On ne voit pas qui pourrait finalement reprocher à l’administration européenne d’écouter la société civile et de chercher à mesurer les conséquences de ses décisions bureaucratiques. Depuis 2008, l’Union européenne a institué un registre pour recenser les lobbies agissant auprès de la Commission et du Parlement Européen. Même si ce registre demeure « facultatif » (du coup 60% des cabinets de lobbying ne sont pas inscrits), l’objectif est d’assurer une meilleure transparence du processus d’influence et d’organiser la publicité pour prévenir tout dérapage. Le lobbying est devenu un métier à part entière, avec son référentiel de compétences, son expertise et ses formations d’enseignement supérieur. Mais les efforts louables de professionnalisation et de transparence ne suffisent pas toujours à lever certaines ambiguïtés…

Les cas d’anciens commissaires européens qui se reconvertissent dans des cabinets privés de lobbying ne se comptent plus. Sur  treize commissaires ayant quitté la Commission européenne  de février 2010 plus de la moitié travaillent désormais au service de groupes privés recevant des aides ou subsides européens. Alors que les textes prévoient une période de carence de  douze mois avant de s’établir lobbyiste, le Comité d’éthique de la Commission européenne accorde systématiquement des dérogations aux anciens commissaires. Alors avant de s’attaquer à la transparence des circuits de décision, certains observateurs pensent qu’il serait préférable de commencer par prévenir les conflits d’intérêt.

Rejet de CO2, OGM, énergies renouvelables, pesticides… des milliers de consultants et d’avocats s’affrontent avec les associations écologistes. L’élaboration de chaque norme environnementale est l’enjeu d’un âpre combat d’influence. Chacun sait désormais que la détermination des standards réglementaires aura des répercussions directes sur l’activité des industriels et sur la protection des consommateurs. Face aux moyens colossaux déployés par les industriels, les ONG maîtrisent le « rapport du faible au fort ». Elles s’appuient sur une maîtrise du fonctionnement des médias et font campagne sur Internet pour sensibiliser l’opinion publique.

Nous sommes décidément bien loin du mythe de la volonté générale de Jean-Jacques Rousseau. En démocratie pluraliste, les normes juridiques sont souvent le fruit de transactions et de négociations entre des intérêts opposés. La question majeure du développement durable n’échappe pas à cette règle.

Article paru dans APS, Les Clefs de l’IE

Mais surtout, on y découvre l’importance de l’action menée par les entreprises américaines qui, via l’ICCF (International Council for Capital Formation) par exemple, peuvent agir directement non seulement sur des sujets précis (énergie, environnement, santé,…), mais aussi sur les grands choix politiques de l’Union.

Pour une entreprise européenne, il est important de prendre en compte cette influence réelle d’entreprises concurrentes, pour ne pas se voir imposer des règlements et autres normes favorables aux entreprises d’Outre-Atlantique. Il leuf faut pour cela d’abord accepter d’utiliser des méthodes de communication d’influence, puisque le fonctionnement de l’Union et l’élaboration des lois reposent sur les principes du lobbying.