transparence – Intelligence économique, Information et Influence… http://jacques.breillat.fr Le blog de Jacques Breillat Sun, 28 Apr 2013 08:12:38 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.5.18 http://jacques.breillat.fr/wp-content/uploads/2009/02/cropped-jb1-32x32.jpg transparence – Intelligence économique, Information et Influence… http://jacques.breillat.fr 32 32 Publication des comptes : l’heureuse fin de la transparence http://jacques.breillat.fr/renseignement-commercial/publication-des-comptes-l%e2%80%99heureuse-fin-de-la-transparence http://jacques.breillat.fr/renseignement-commercial/publication-des-comptes-l%e2%80%99heureuse-fin-de-la-transparence#comments Sun, 28 Apr 2013 09:12:38 +0000 http://jacques.breillat.fr/?p=3075 Savoir plus]]> Le 18 avril dernier, le Premier ministre a annoncé la suppression de l’obligation de publication des comptes pour 1,4 million de Très Petites Entreprises (TPE) françaises. Ainsi, l’obligation de publication disparaîtra pour les entreprises de moins de 10 salariés et réalisant moins de 700.000 euros de chiffre d’affaires. Elle sera aussi allégée pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires jusqu’à 8 millions d’euros.
L’objectif de cette mesure est double. Premièrement, il s’agit de simplifier et d’alléger les procédures administratives pour les TPE. Deuxièmement, il s’agit d’éviter des distorsions de concurrence entre les PME françaises et leurs concurrentes. Rappelons que jusque-là, les PME françaises étaient astreintes à des obligations de publication nettement plus contraignantes que celles auxquelles sont assujetties les autres entreprises des Etats membres de l’Union européenne. Rappelons aussi que, dans les principaux Etats situés en dehors de l’Europe, il n’existe quasiment aucune obligation de publication des comptes pour les entreprises non cotées.
Ces mesures de simplification permettront ainsi aux « start-ups » et TPE françaises de préserver la confidentialité de leurs activités. Elles éviteront ainsi la prédation financière de nos pépites technologiques. Dans une logique de réciprocité, ces mesures visent à rétablir un équilibre face aux concurrents internationaux. Dans une période où l’on parle beaucoup de transparence, il n’est pas inutile de rappeler que la vie économique se nourrit aussi de secrets légitimes. La confidentialité et la discrétion sont de nature à protéger les avantages concurrentiels.

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Lobbying européen : entre transparence et conflits d’intérêts http://jacques.breillat.fr/lobbying_desinformation/lobbying-europeen-entre-transparence-et-conflits-d%e2%80%99interets http://jacques.breillat.fr/lobbying_desinformation/lobbying-europeen-entre-transparence-et-conflits-d%e2%80%99interets#comments Sat, 29 Oct 2011 08:02:15 +0000 http://jacques.breillat.fr/?p=2755 Savoir plus]]> Avec ses centaines d’experts en Public affairs, ses spécialistes de relations publiques, ses cabinets d’avocats et ses représentants socio-professionnels, Bruxelles demeure indéniablement la capitale du lobbying polyglotte. La communication d’influence s’est installée confortablement, au cœur même des institutions européennes.

Il faut dire que l’Europe réglemente des domaines de plus en plus techniques et de plus en plus vastes. Ainsi, 80% de notre législation nationale est directement ou indirectement d’inspiration européenne. Ce périmètre d’intervention élargi soulève nécessairement des questions de plus en plus complexes, aussi bien sur la compatibilité normative que sur l’interpénétration des intérêts économiques. L’écosystème institutionnel  européen, parce qu’il produit des zones d’incertitude et de multiples interstices organisationnels, se révèle profondément perméable aux échanges public/privé. On ne voit pas qui pourrait finalement reprocher à l’administration européenne d’écouter la société civile et de chercher à mesurer les conséquences de ses décisions bureaucratiques. Depuis 2008, l’Union européenne a institué un registre pour recenser les lobbies agissant auprès de la Commission et du Parlement Européen. Même si ce registre demeure « facultatif » (du coup 60% des cabinets de lobbying ne sont pas inscrits), l’objectif est d’assurer une meilleure transparence du processus d’influence et d’organiser la publicité pour prévenir tout dérapage. Le lobbying est devenu un métier à part entière, avec son référentiel de compétences, son expertise et ses formations d’enseignement supérieur. Mais les efforts louables de professionnalisation et de transparence ne suffisent pas toujours à lever certaines ambiguïtés…

Les cas d’anciens commissaires européens qui se reconvertissent dans des cabinets privés de lobbying ne se comptent plus. Sur  treize commissaires ayant quitté la Commission européenne  de février 2010 plus de la moitié travaillent désormais au service de groupes privés recevant des aides ou subsides européens. Alors que les textes prévoient une période de carence de  douze mois avant de s’établir lobbyiste, le Comité d’éthique de la Commission européenne accorde systématiquement des dérogations aux anciens commissaires. Alors avant de s’attaquer à la transparence des circuits de décision, certains observateurs pensent qu’il serait préférable de commencer par prévenir les conflits d’intérêt.

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Lilianelka : l’hydre de la transparence… http://jacques.breillat.fr/actualite-de-lie/lilianelka-lhydre-de-la-transparence http://jacques.breillat.fr/actualite-de-lie/lilianelka-lhydre-de-la-transparence#comments Wed, 07 Jul 2010 13:00:45 +0000 http://jacques.breillat.fr/?p=2115 Savoir plus]]> Quel est le rapport entre la tempête médiatique déclenchée par les grossièretés lancées par Nicolas Anelka à l’encontre du sélectionneur national et l’affaire Bettencourt ? Apparemment aucun. Sauf qu’à y regarder de plus près, on peut se questionner sur le statut de l’information privée dans notre pays. Dans le dossier Anelka, un joueur de football professionnel perd les pédales à la mi-temps d’un match capital et s’en prend à son coach dans des termes peu amènes. Il s’exprime dans l’intimité d’un vestiaire de football dont a priori rien n’aurait dû filtrer vers l’extérieur. Dans le dossier Bettencourt, la plus grande fortune de France se retrouve “piégée” par son majordome, qui enregistre les discussions avec ses conseillers financiers, son notaire et ses avocats, et par son ex-comptable qui préfère divulger des informations – vraies ou fausses ? – aux médias plutôt qu’aux enquêteurs, accusant également le Chef de l’Etat. Au résultat cela ne produit pas moins de 28 CD d’enregistrement de conversations captées illégalement. Mieux, ces enregistrements “pirates” seront dévoilés on line par Médiapart sur son site Internet, et retranscrits largement dans un cahier spécial du Point. Les médias s’en emparent librement avec la bénédiction de l’autorité judiciaire qui considère que les révélations de Médiapart relèvent « de la publication d’informations légitimes et intéressant l’intérêt général » et que demander leur retrait « reviendrait à exercer une censure contraire à l’intérêt public ».

Dans les deux cas, la façon dont l’information a été acquise est disons… “discutable” : exploitation d’une indiscrétion d’un côté, et piratage de conversations personnelles de l’autre… Dans les deux cas, le succès des sources bénéficie d’une résonnance énorme, en raison d’un environnement préexistant pour le moins “délétère”. D’un côté, nous avons une équipe nationale de football qui sombre dans les affres de la contre-performance sur le terrain en pratiquant la méthode Coué (du style « tout va bien madame la Marquise »), accompagnée par l’autisme de la Fédération Française de Football et la communication totalement décalée du sélectionneur. C’est le syndrome du Titanic, le paquebot coule mais on joue de la musique sur le pont supérieur. De l’autre côté, nous avons un majordome et une comptable peu scrupuleux qui piègent une octogénaire milliardaire sur fond de procès pour « abus de faiblesse » mené par sa propre fille. C’est un Agatha Christie de vaudeville… Ces environnements conflictuels, dégradés et scabreux constituent un véritable “appel d’air”. Ils permettent d’aspirer et de diffuser des informations acquises dans des conditions douteuses sur le plan éthique ou même légal.

On nous objectera que le principe de transparence démocratique justifie à lui seul et légitime la diffusion médiatique des informations, quelles que soient les méthodes offensives de collecte. On arguera du fait que les journalistes ne font que leur travail en dévoilant les matériaux en leur possession. Finalement, la vertu de la Vérité pourrait s’accommoder et se nourrir de méthodes d’acquisition inacceptables sur le plan moral. Il n’en demeure pas moins que ces affaires pourraient aussi nous laisser un sentiment de malaise.

En effet, la diffusion de ces informations n’est pas totalement désintéressée, servant une politique du chiffre par ses retombées commerciales. La religion de la transparence est aussi celle du Veau d’or. Elle fait vendre du papier, surtout lorsqu’elle s’inscrit dans ce mouvement de fond  du voyeurisme social. Le footballeur friqué et mal dégrossi issu des banlieues devient la victime d’un hypothétique traître…  La vieille dame en perdition comme étouffée sous le poids de sa richesse et qui claque sa fortune au profit d’un ami photographe sous le regard réprobateur de sa fille… Tous les ingrédients de la tragédie people sont présents. Diffusion de conversations privées, violation du secret de l’avocat, recours aux méthodes offensives du micro clandestin, taupe, corruption politique… On est tout de même assez loin de l’éthique enseignée aux praticiens de l’Intelligence économique qui prohibe le recours aux méthodes illégales de collecte. A moins que ce Lilianelka ne soit que l’hydre du principe de transparence, repoussant toujours plus loin les frontières de l’intimité, dévorant la privacy et se nourrissant de nos secrets les plus intimes…

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Les grands secrets ne sont écrits nulle part http://jacques.breillat.fr/protection_des_informations/les-grands-secrets-ne-sont-ecrits-nulle-part http://jacques.breillat.fr/protection_des_informations/les-grands-secrets-ne-sont-ecrits-nulle-part#respond Thu, 30 Oct 2008 17:32:52 +0000 http://jacques.breillat.fr/?p=217 Savoir plus]]> Intervention prononcée lors de la cérémonie de prestation de serment des Postiers de Bordeaux en présence de M.Fenni Directeur de la Poste le 30 octobre 2008

« Les grands secrets ne sont écrits nulle part ». Pourtant, depuis la nuit des temps l’homme a découvert les techniques lui permettant de graver, de dessiner et d’écrire… De grottes de Lascaux à la pierre de rosette, du papyrus de l’Egypte antique à l’imprimerie de Gutenberg, de la sténotypie à l’écriture numérique et ses milliards d’e-mails… La pensée profonde s’est faite message matériel , écriture mais aussi symbole.

« Les grands secrets ne sont écrits nulle part ». C’est pourquoi il a été nécessaire de protéger les secrets de la correspondance privée contre les indiscrétions, notamment celles du pouvoir politique et de l’inquisition policiére. Ce mouvement de protection de la vie privée n’a pas été spontané. Il est étroitement lié à la construction des libertés publiques et de la démocratie dans notre pays, mais cette reconnaissance du droit au secret des correspondances est aujourd’hui fragilisée par les évolutions profondes de la société.

Nous sommes dans une société de communication ou l’information circule dans des quantités exponentielles. Des milliards d’informations s’échangent par Internet, un email fait le tour du monde en 7 secondes et la quantité des informations disponibles s’accroît de façon vertigineuse. Au point même que le Professeur Di Cosmo parle  » d’infobésité  » pour caractériser cette réalité.

Nous sommes dans une démocratie pluraliste ou la transparence est devenue une référence sociale, pour ne pas dire un dogme. Aujourd’hui, tout doit être transparent. Transparence comptable des entreprises, transparence des débats parlementaires, transparence médicale…. Nous sommes dans un monde ou chacun se donne à voir : la publicité des grandes marques, le marketing des produits aux vertus imaginaires, la star académie, le loft, le blog, la web cam… On le voit bien, sous l’effet des technologies de l’information et de la communication, les frontières entre la vie privée et l’espace public s’estompent inexorablement…Les téléphones portables sonnent au restaurant, dans la rue et même dans les églises !

Et pourtant, il n’y a pas de démocratie sans  » secret « . Le libre choix démocratique repose largement sur le secret de l’isoloir qui seul garantie l’expression d’un vote  » libre et sincère « . Il n’y a pas non plus de liberté individuelle sans protection de la vie privée ; une partie de notre liberté consiste à écrire sans craindre d’être lu par des yeux indiscrets, loin de la censure et du contrôle du pouvoir.

Cette évolution de la société démocratique questionne évidemment notre cérémonie d’aujourd’hui. En effet, par la prestation solennelle du serment, vous devenez des défenseurs de la liberté des correspondances et par conséquence de la liberté d’expression et de conscience. Sentinelles aux  » avant postes « , vous devrez donc résister aux assauts de la transparence.

C’est pourquoi il existe des textes juridiques pour vous aider à garantir le secret des correspondances.

La convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 rappelle en son article 8,  » le droit au respect de la correspondance « . Au sein de l’Union européenne , le secret de la correspondance est garanti par la Directive européenne 97/66 du 15 décembre 1997 qui fait obligation aux États membres de garantir, par leur législation, la confidentialité des communications passées par la voie des télécommunications et d’interdire  » à toute autre personne que les utilisateurs, sans le consentement des utilisateurs concernés, d’écouter, d’intercepter, de stocker les communications ou de les soumettre à quelque autre moyen d’interception ou de surveillance, sauf lorsque ces activités sont légalement autorisées « .

De même, il existe un régime de sanction sévère en cas de violation du secret des correspondances. Toute atteinte aux envois de toute nature confiés au service de La Poste, détournement, destruction, ouverture, vol du contenu ou révélation du contenu, constitue non seulement une faute professionnelle d’une extrême gravité mais aussi un délit réprimé par le Code Pénal (art.226-15 et art.432-9).

En qualité de postier, vous êtes appelé à détenir des informations internes qui doivent demeurer confidentielles, qu’elles portent sur la connaissance des modes opératoires, mesures de sécurité, règles en matière de manipulation de fonds et de valeurs ou sur les données relatives aux clients (situation personnelle, adresse, colis reçus, correspondances reçues, etc.). L’utilisation de ces dernières doit être strictement limitée au bon fonctionnement des services de La Poste. Ces informations ne sauraient, en dehors des cas expressément prévus par la loi, être diffusées à l’extérieur de La Poste ou communiquées au sein de l’entreprise, à d’autres collègues postiers qui n’ont pas à en avoir connaissance, c’est la notion du besoin d’en connaître.

N’oubliez pas qu’au-delà des obligations légales du code pénal, le serment professionnel que vous allez prêter repose sur un fondement moral. Les codes, les lois et les normes ne remplaceront jamais l’éthique individuelle de chacun et de chacune. En prêtant serment, vous reconnaissez librement (le serment est un acte personnel), vous reconnaissez aussi solennellement (le serment est un acte public) que vous êtes prêts à défendre les valeurs de votre métier.

La prestation de serment est un acte capital de la vie professionnelle qui vous engage pour toute votre carrière professionnelle, au respect des devoirs et des obligations de votre fonction.

C’est pourquoi mesdames et messieurs, au-delà du code pénal, le serment fait de vous aujourd’hui les membres d’une communauté professionnelle. Votre comportement individuel engagera à présent l’institution de La Poste dans son ensemble.

C’est pourquoi mesdames et messieurs le serment professionnel comporte en lui-même un grand risque: le risque du parjure; c’est à dire d’être définitivement flétri et désigné comme un individu dépourvu de morale. Votre comportement individuel vous engage à présent sur l’honneur.

Au delà de la technicité des règles de droit, le simple citoyen que je suis vous souhaite de réussir dans cette mission essentielle puisque  » les grands secrets ne sont écrits nulle part « 


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