Bien sûr, il y a sans doute une part de vrai dans la menace chinoise mais on trouverait des preuves beaucoup plus tangibles en cherchant dans trois directions: la prédation des matières premières (notamment main mise sur les « terres rares ») ; la captation de l’innovation technologique et la contrefaçon industrielle. Pour servir ses ambitions et soutenir son développement, la Chine peut assurément compter sur une diaspora mondiale pratiquant le renseignement d’opportunité et sur le talent prodigieux de ses hackers.

Au bout du compte, même si les menaces extérieures et l’espionnage industriel existent, la fuite de données confidentielles est le plus souvent d’origine « interne ». Le risque d’un salarié qui parle trop (par bêtise, par méconnaissance ou par malveillance), l’échange d’informations confidentielles par mail ou par les réseaux sociaux provoquent d’avantage de dégâts que les manœuvres offensives chinoises. Les risques sont donc essentiellement humains. Et le mirage puissant des stéréotypes ne saurait occulter cette réalité.

Il existe plusieurs raisons « objectives » à la non publication des bilans. On peut vouloir dissimuler ses profits ou au contraire cacher des pertes. Mais le plus souvent, l’objectif est de ne pas dévoiler à la concurrence ses résultats, sa structure de coûts ou son positionnement sur le marché. En effet, dans un contexte hyper concurrentiel, le bilan offre de précieuses informations « ouvertes » aux spécialistes d’intelligence économique : poids des effectifs, masse salariale, outil de production, évolution du chiffre d’affaires, recours à la sous-traitance… Dans un environnement international, la volonté de secret des chefs d’entreprise français sera d’autant plus forte que les autres pays Européens ou les Etats-Unis n’imposent pas de règles de transparence aussi draconiennes que les nôtres.

A contrario l’absence de communication des résultats annuels peut engendrer des doutes de la part des clients, des fournisseurs ou des banquiers concernant la solvabilité de l’entreprise. Si le secret protège effectivement des indiscrétions, le secret peut aussi inquiéter les partenaires commerciaux…

Article paru dans Aquitaine Presse Service (APS), N° 1692

• Le besoin d’en connaître est la « nécessité impérieuse de prendre connaissance d’une information dans le cadre d’une fonction déterminée et pour la bonne exécution d’une mission précise ». En entreprise, le  » besoin d’en connaître  » correspond à la participation au projet. En fonction de la gestion de projet, certaine personne détiennent l’information ou pas.

• Une classification est une « catégorie d’informations ou supports protégés classifiés  » au niveau Très Secret Défense (TSD) , Secret Défense (SD) ou Confidentiel Défense (CD). Elle répond à la nécessité de cloisonnement découlant du  » besoin d’en connaître ».  En entreprise, on pourra procéder à une classification, en fonction du niveau de responsabilité exercée (approche hiérarchique) ou en fonction de la participation au projet (approche fonctionnelle). La difficulté résulte généralement du fait que le management d’équipe favorise les échanges. Un cadre chargé d’un dossier stratégique pourra être tenté pour se valoriser, d’échanger l’information qu’il détient avec d’autre salariés (logique de pouvoir).

• La compromission est « la prise de connaissance, certaine ou probable, d’une information ou support protégé par une ou plusieurs personnes non autorisées ».  En entreprise, cela signifie que le détenteur d’une information protégée a commis une indiscrétion interne ou externe. Cette indiscrétion interne résulte de la violation d’une obligation de confidentialité incluse dans le contrat de travail. En cas d’indiscrétion externe, on invoquera souvent de la violation d’une obligation de loyauté envers l’employeur résultant du contrat de travail ou la violation contenue dans une clause de secret professionnel.

• La confidentialité est « le caractère réservé d’une information ou d’un traitement dont l’accès est limité aux seules personnes admises à la (le) connaître pour les besoins du service, ou aux entités ou processus autorisés. » En entreprise, la confidentialité consiste à réserver l’accès et l’usage de certaines informations à des personnes nommément désignées pour en connaître.

• On appelle information « tout renseignement ou tout élément de connaissance susceptible d’être représenté sous une forme adaptée à une communication, un enregistrement ou un traitement. » En entreprise, la qualité de l’information sera fonction de sa valeur ajoutée. Ainsi telle information sera jugée  » critique  » si sa compromission suffit à remettre en question la stratégie ou la pérennité de l’entreprise.

• Une information sensible est une information « dont la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité ne procèdent pas du secret de la défense nationale tel que défini par les articles 413-9 à 413-12 du code pénal et le décret 98-608. » Une information sensible est néanmoins protégée par des dispositions telles que l’obligation de discrétion professionnelle, le secret professionnel, les textes sur les données nominatives et les obligations contractuelles.  En entreprise, l’information  » sensible  » est appelée  » information critique  » c’est à dire de nature à compromettre l’existence de l’entreprise.

• La mise en éveil est « la démarche effectuée par le service spécialisé auprès de la personne à habiliter, pour la sensibiliser sur ses vulnérabilités découvertes au cours de l’enquête. » En entreprise, il s’agit de sensibiliser les différents échelons de l’organigramme et le comité de direction aux risques informationnels.

• La mise en garde est « la démarche effectuée par le service spécialisé visant à sensibiliser le chef du service employeur sur l’existence d’éléments pouvant présenter des risques de vulnérabilité pour la personne à habiliter. »  En entreprise, il s’agit de sensibiliser le chef d’entreprise aux risques, vulnérabilités et menaces qui pèsent sur lui ou sur son organisation.

• La procédure d’habilitation est « la procédure qui consiste à vérifier qu’une personne peut sans risque pour la défense nationale ou pour sa propre sécurité, connaître des informations ou supports protégés dans l’exercice de ses fonctions. »  En entreprise cela signifie qu’il est nécessaire pour le chef d’entreprise de désigner certaines personnes pour accéder à certaines informations de façon privilégiée ou exclusive sur certains projets.

• La sensibilisation est « l’instruction périodiquement prodiguée aux personnes habilitées ou susceptibles d’être habilitées et destinée à leur faire prendre conscience des enjeux de la protection du secret de la défense nationale, des sanctions judiciaires et administratives encourues et de la nécessité d’appliquer les mesures de sécurité prescrites. »  En entreprise la logique est identique. Il faut effectuer des  » piqûres de rappel  » sous forme de tests d’intrusion ou de compromission pour éviter le relâchement  » naturel  » de toute personne en charge d’informations protégées.

• Un système d’information est un « ensemble des moyens humains et matériels ayant pour finalité d’élaborer, traiter, stocker, acheminer, présenter ou détruire l’information. » En entreprise aussi la protection des informations résulte d’une approche globale centrée non seulement sur la technologie informatique mais aussi sur la prise en compte des vulnérabilités humaines et organisationnelles.

• Le timbre est la « mention figurant sur un support d’information précisant son niveau de classification et, le cas échéant, son usage national exclusif. Le timbre possède des caractéristiques définies (dimensions, aspect). »   En entreprise, on apposera un  » cachet  » sur chaque document : confidentiel, diffusion restreinte… Seul ce timbre peut permettre de responsabiliser les salariés de l’entreprise. Sur le plan du Droit du travail, à noter que le timbre est indispensable à toute logique de sanction disciplinaire en cas de compromission du secret par des salariés.

• La vulnérabilité est « un fait relatif à la situation d’une personne et qui amoindrit les garanties qu’elle présente en termes de protection des informations ou supports protégés. Il s’agit d’une fragilité qui peut entraîner des pressions de diverses natures et qui doit être prise en compte pour accorder avec ou sans restriction, refuser ou retirer l’accès aux informations ou supports protégés. » En entreprise, il convient d’évaluer au moment du recrutement mais aussi dans le déroulement du contrat de travail quelles sont les vulnérabilités des salariés. Cette démarche doit être compatible avec la détention d’information nomination individuelle (prescription de la CNIL) et la réalité des faits (pas de procès d’intention)..

• On appelle zone réservée « les locaux et emplacements qui font l’objet de mesures de protection matérielle particulières et dont l’accès est réglementé et subordonné à des conditions spéciales. » En entreprise, la notion de  » zone réservée  » se matérialise à partir de zones dont l’accès est restreint. L’accès à certaines zones est alors réservé au personnel disposant d’un badge. De même, les visiteurs font l’objet d’une attention particulière. Des circuits de visite sont déterminés selon le type de visiteur et la sensibilité des informations.

  Source: Instruction générale interministérielle sur la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l’État n° 1300/SGDN/ PSE/SSD du 25 août 2003

« Les grands secrets ne sont écrits nulle part ». Pourtant, depuis la nuit des temps l’homme a découvert les techniques lui permettant de graver, de dessiner et d’écrire… De grottes de Lascaux à la pierre de rosette, du papyrus de l’Egypte antique à l’imprimerie de Gutenberg, de la sténotypie à l’écriture numérique et ses milliards d’e-mails… La pensée profonde s’est faite message matériel , écriture mais aussi symbole.

« Les grands secrets ne sont écrits nulle part ». C’est pourquoi il a été nécessaire de protéger les secrets de la correspondance privée contre les indiscrétions, notamment celles du pouvoir politique et de l’inquisition policiére. Ce mouvement de protection de la vie privée n’a pas été spontané. Il est étroitement lié à la construction des libertés publiques et de la démocratie dans notre pays, mais cette reconnaissance du droit au secret des correspondances est aujourd’hui fragilisée par les évolutions profondes de la société.

Nous sommes dans une société de communication ou l’information circule dans des quantités exponentielles. Des milliards d’informations s’échangent par Internet, un email fait le tour du monde en 7 secondes et la quantité des informations disponibles s’accroît de façon vertigineuse. Au point même que le Professeur Di Cosmo parle  » d’infobésité  » pour caractériser cette réalité.

Nous sommes dans une démocratie pluraliste ou la transparence est devenue une référence sociale, pour ne pas dire un dogme. Aujourd’hui, tout doit être transparent. Transparence comptable des entreprises, transparence des débats parlementaires, transparence médicale…. Nous sommes dans un monde ou chacun se donne à voir : la publicité des grandes marques, le marketing des produits aux vertus imaginaires, la star académie, le loft, le blog, la web cam… On le voit bien, sous l’effet des technologies de l’information et de la communication, les frontières entre la vie privée et l’espace public s’estompent inexorablement…Les téléphones portables sonnent au restaurant, dans la rue et même dans les églises !

Et pourtant, il n’y a pas de démocratie sans  » secret « . Le libre choix démocratique repose largement sur le secret de l’isoloir qui seul garantie l’expression d’un vote  » libre et sincère « . Il n’y a pas non plus de liberté individuelle sans protection de la vie privée ; une partie de notre liberté consiste à écrire sans craindre d’être lu par des yeux indiscrets, loin de la censure et du contrôle du pouvoir.

Cette évolution de la société démocratique questionne évidemment notre cérémonie d’aujourd’hui. En effet, par la prestation solennelle du serment, vous devenez des défenseurs de la liberté des correspondances et par conséquence de la liberté d’expression et de conscience. Sentinelles aux  » avant postes « , vous devrez donc résister aux assauts de la transparence.

C’est pourquoi il existe des textes juridiques pour vous aider à garantir le secret des correspondances.

La convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 rappelle en son article 8,  » le droit au respect de la correspondance « . Au sein de l’Union européenne , le secret de la correspondance est garanti par la Directive européenne 97/66 du 15 décembre 1997 qui fait obligation aux États membres de garantir, par leur législation, la confidentialité des communications passées par la voie des télécommunications et d’interdire  » à toute autre personne que les utilisateurs, sans le consentement des utilisateurs concernés, d’écouter, d’intercepter, de stocker les communications ou de les soumettre à quelque autre moyen d’interception ou de surveillance, sauf lorsque ces activités sont légalement autorisées « .

De même, il existe un régime de sanction sévère en cas de violation du secret des correspondances. Toute atteinte aux envois de toute nature confiés au service de La Poste, détournement, destruction, ouverture, vol du contenu ou révélation du contenu, constitue non seulement une faute professionnelle d’une extrême gravité mais aussi un délit réprimé par le Code Pénal (art.226-15 et art.432-9).

En qualité de postier, vous êtes appelé à détenir des informations internes qui doivent demeurer confidentielles, qu’elles portent sur la connaissance des modes opératoires, mesures de sécurité, règles en matière de manipulation de fonds et de valeurs ou sur les données relatives aux clients (situation personnelle, adresse, colis reçus, correspondances reçues, etc.). L’utilisation de ces dernières doit être strictement limitée au bon fonctionnement des services de La Poste. Ces informations ne sauraient, en dehors des cas expressément prévus par la loi, être diffusées à l’extérieur de La Poste ou communiquées au sein de l’entreprise, à d’autres collègues postiers qui n’ont pas à en avoir connaissance, c’est la notion du besoin d’en connaître.

N’oubliez pas qu’au-delà des obligations légales du code pénal, le serment professionnel que vous allez prêter repose sur un fondement moral. Les codes, les lois et les normes ne remplaceront jamais l’éthique individuelle de chacun et de chacune. En prêtant serment, vous reconnaissez librement (le serment est un acte personnel), vous reconnaissez aussi solennellement (le serment est un acte public) que vous êtes prêts à défendre les valeurs de votre métier.

La prestation de serment est un acte capital de la vie professionnelle qui vous engage pour toute votre carrière professionnelle, au respect des devoirs et des obligations de votre fonction.

C’est pourquoi mesdames et messieurs, au-delà du code pénal, le serment fait de vous aujourd’hui les membres d’une communauté professionnelle. Votre comportement individuel engagera à présent l’institution de La Poste dans son ensemble.

C’est pourquoi mesdames et messieurs le serment professionnel comporte en lui-même un grand risque: le risque du parjure; c’est à dire d’être définitivement flétri et désigné comme un individu dépourvu de morale. Votre comportement individuel vous engage à présent sur l’honneur.

Au delà de la technicité des règles de droit, le simple citoyen que je suis vous souhaite de réussir dans cette mission essentielle puisque  » les grands secrets ne sont écrits nulle part « 

Jacques Breillat

Article paru le 24-10-2008 – dans APS N°1643 – Les clefs de l’intelligence économique

Jacques Breillat

Article paru le 11-07-2008 dans APS N°1633 – Les clefs de l’intelligence économique

Jacques Breillat

Article paru le 25-04-2008 dans APS N°1622 – Les clefs de l’ntelligence économique

Jacques Breillat
Article paru le 11-05-2007 dans APS N°1578 – Les clefs de l’Intelligence Economique